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Action Cœur de Ville & Sgreen +
Accompagnement des collectivités dans la transition écologique 
– Caisse des Dépôts et Consignations

Le projet

Lancé en fin 2017, le programme national Action Coeur de Ville (ACV) vise à donner aux villes moyennes les moyens de redynamiser leurs centres-villes. A cette fin, 5 Mds€ sont mobilisés par l’Etat et ses partenaires (Caisse des Dépôts, Action Logement, ANAH, ANRU), à destination de 222 villes bénéficiaires, signataires de conventions cadre pluriannuelles.

Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts mobilise une enveloppe de 100 M€ de fonds propres pour financer les expertises, l’ingénierie de projets et le développement des innovations dans les projets de revitalisation des centres-villes, à travers différents accords-cadres thématiques.

Sur les questions de transition écologique, une démarche appelée « S’GREEN » a ainsi permis d’accompagner les collectivités du programme dans l’émergence d’une feuille de route « biodiversité / résilience climatique », mais elle ne permet pas d’appuyer les villes dans la mise en oeuvre des projets et de passer à l’action concrètement. La Caisse des Dépôts a donc lancé à cet effet une démarche dite « S’GREEN+ » basée sur un accord-cadre d’accompagnement à la mise en oeuvre des projets relatifs à la transition écologique et au changement climatique.

Les missions

Setec Organisation conduit un groupement aux compétences multiples dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme, de la nature en ville, de la transition écologique, et de l’accompagnement juridique et financier des projets, qui intervient auprès des collectivités signataires d’une convention Cœur de Ville pour :

  • Analyser les feuilles de route existantes et prioriser les actions envisagées ;
    Identifier les études techniques préalables, les démarches administratives, les différentes étapes nécessaires à la réalisation de chaque action
  • Mettre au point un planning opérationnel, un budget, et des indicateurs de suivi pour chaque action ;
  • Identifier les sources de financement envisageables pour les collectivités ;
    Apporter des expertises complémentaires (techniques, juridiques ou financières) sur toute question relative à ce plan d’action.

Les co-traitants

  • Pierre Pintat Avocat
  • Adexel

Les partenaires du projet

  • setec tpi
  • setec bâtiment
  • setec international
  • setec hydratec
  • setec energie environnement
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